Règlement de la Foire à Tout

Article 1 : la foire à tout est un évènement annuel organisé par l’association ALESCAA le dimanche de Pâques. Elle est ouverte aux particuliers et aux professionnels suivant la réglementation en vigueur. Elle se déroule dans les rues du village. Les emplacements de déballage sont matérialisés par les lignes blanches en plâtre. Toutes personnes exposant à l’extérieur de ces limites seront contraintes de ne pas déballer. Il vous est demandé de laisser un espace de circulation d’urgence de 4m (pompier) et de respecter les propriétés privées, les riverains et la voie publique. Ce qui revient entre autres à :

Ne rien accrocher sur les clôtures, barrières, haies et autres partie privatives,
Ne pas stationner devant les entrées et accès qu’ils soient matérialisés d’une croix en plâtre au sol ou pas,
Ne pas utiliser de tonnelle de plus de 4 m de profondeur.

Chaque exposant devra tenir compte lors de l’inscription de la longueur de son véhicule s’il souhaite le garder sur son emplacement. Dans ce cas, il devra s’assurer qu’il a réservé une longueur d’exposition suffisamment grande pour son véhicule (attention à l’ouverture des coffres). Le cas échéant, il devra déplacer son véhicule hors de la zone de foire à tout (4 à 5 parkings autour).

Les longueurs minimales de réservation devront respecter les valeurs suivantes :

Voiture citadine ou berline (VL) : 5 m minimum,
Voiture break ou SUV : 6 m minimum,
Camion (Master, Trafic, etc.) : 7 m minimum.

Certains emplacements (souvent au cœur de la foire à tout) ne permettant pas de garder son véhicule par manque de profondeur, l’exposant qui souhaite en profiter pourra le faire savoir dans l’espace commentaire du formulaire d’inscription. Il pourra amener ses objets proposés à la vente avec son véhicule, mais devra l’évacuer de la zone de foire avant 9h. Il sera attentif à ne pas gêner la circulation pendant qu’il décharge son véhicule.

L’organisation ne pouvant répondre systématiquement à toutes les contraintes, elle organise les placements en fonction des besoins. Toute personne ne donnant pas toutes les informations nécessaires à la bonne organisation se verra déplacée selon les possibilités de placement restantes.
Tout exposant devra être autonome dans son organisation, y compris, en cas de besoin en énergie (par exemple : électricité). Il devra signaler au préalable s’il envisage l’usage d’un groupe électrogène. Aucun fil électrique ne sera toléré sur la chaussée, ou tout lieu ou les visiteurs sont susceptibles d’accéder. L’usage d’énergie inflammable (gaz, carburant) devra se faire selon les règles de sécurité d’usage avec du matériel adapté et conforme.

Article 2 : le nombre d’emplacements est limité par la longueur d’exposition disponible (environ 1,8 Km). Les professionnels de l’alimentation de type restauration rapide (salé et sucré) sont limités à 12 exposants. Ils attestent employer du personnel déclaré et s’acquitter des charges imparties. L’organisation se réserve le droit de limiter l’accès à certains professionnels afin de respecter le principe de la libre concurrence. Elle cherche aussi à répartir les exposants professionnels en concurrence directe afin que chacun puisse travailler au mieux. Ce qui offre aussi aux visiteurs un service homogène sur l’ensemble de la foire. Il est interdit de vendre des animaux vivants et de faire la promotion de ses convictions politiques et religieuses. Les tarifs au mètre linéaire sont déterminés par le conseil d’administration suivant 3 catégories : d’une part, vente alimentaire à emporter ou consommer sur place sucré (10 €/m) et salé (16 €/m), d’autre part, les non alimentaires (5 €/m), professionnels comme particuliers.

Seuls les professionnels et l’association organisatrice sont autorisés à proposer des produits alimentaires.

Article 3 :

les réservations se font sur notre site internet www.alescaa.fr ou lors de nos permanences (la veille et le samedi matin de la semaine précédente) à la salle des fêtes ou dans notre local (à côté de l’arrêt de bus face à l’épicerie). Il est aussi possible de s’inscrire le jour de la foire à tout entre 6h et 9h à l’entrée de la manifestation.

Aucune inscription ne se fera par téléphone, mail, SMS, via les sites spécialisés de type Brocabrac, vide-grenier, etc ou courrier libre.

Les justificatifs à fournir obligatoirement :

Pièce d’identité (pour tous)
Carte professionnelle (Ex : Kbis, extrait de registre de commerce, carte d’Activité Commerciale Ambulante…) pour lesprofessionnels

Une fois la réservation effectuée, vous pourrez consulter votre zone d’emplacement en consultant notre site www.alescaa.fr (disponible à partir de quelques jours avant la manifestation). Il est rappelé que les emplacements des années précédentes ne sont pas garantis pour l’année en cours. L’organisation place les exposants en fonction des contraintes (longueurs, véhicules, etc) dans l’ordre des inscriptions.

Article 4 : Arrivée des exposants : entrée obligatoire par l’intersection des routes de Gaillon (RD316) et de Pacy Sur Eure (RD836).

L’accueil et le placement se font entre 6H00 et 9H00. La circulation sur l’espace d’exposition de la foire à tout est fermée à la libre circulation par arrêté municipal à partir de 5H00 : seuls les exposants et organisateurs peuvent circuler, en respectant une vitesse de circulation maximale de 10 Km/h et faisant attention à la sécurité des piétons.

Les exposants ayant connaissance de leur emplacement du fait de leur réservation préalable peuvent se présenter directement à la barrière d’entrée. Les autres exposants (non-inscrits) doivent passer par le bureau d’inscriptions au préalable. L’entrée n’est autorisée qu’une fois l’inscription complète, paiement inclus.

Tout emplacement non occupé à 9H00 sera réputé libre : les règlements ne seront pas remboursés sans raison valable, ex : certificat médical ; la météo n’en étant pas une. Pour tous litiges, un bureau reste ouvert toute la journée à la salle d’activités.

Article 5 : pour éviter toute tentative de déballage sauvage en cours de journée, les organisateurs se réservent le droit de contrôler les identités de chaque stand.

Article 6 : L’heure de départ des exposants est fixée à 18H00. Il est impératif de nettoyer son emplacement comme à l’origine. En cas de non-respect, vous ne serez plus acceptés sur notre foire à tout lors des années suivantes.

Article 7 : l’ALESCAA décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objet quel qu’il soit le jour de la foire à tout.

Article 8 : L’ALESCAA se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de forces majeurs ou d’intempéries. Dans ce cas, les emplacements seront remboursés.

Article 9 : Tout exposant contrevenant à l’un ou plusieurs de ces articles, ou commettant un acte d’incivilité, ou provoquant une situation dangereuse sera sanctionné, selon la gravité, soit par une exclusion immédiate, soit par une interdiction de participation aux prochaines Foires à Tout. Dans les deux cas, il recevra une information par mail motivant les raisons de son exclusion ou interdiction.

Article 10 : Selon la note d’information à l’attention des organisateurs de ventes au déballage (foire à tout, foire à la brocante, vide-greniers…) de la direction de la réglementation et des libertés publiques du 02 février 2009, chaque exposant (non professionnel), pour pouvoir entrer et déballer, devra au préalable signer une attestation sur l’honneur stipulant qu’il ne participe pas à plus de deux foires par an. Il déclare par la même occasion ne vendre que des objets personnels et usagés. (Article 54 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie – LME – du 4 août 2008)
Conformément à cette loi, un registre des exposants est envoyé à la sous-préfecture des Andelys à l’issue de la manifestation.
Les informations mentionnées sont les suivantes :

Nom, prénom, qualité (particulier ou professionnel) et domicile,
La nature des objets proposés à la vente au déballage (Foire à tout),
Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

(Pour information, la peine encourue peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)
En signant cette attestation sur l’honneur ou cochant la case correspondante lors de l’inscription sur notre site, tout exposant reconnaît avoir pris connaissance et accepter de respecter le présent règlement.