Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/02/2022
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone : 06.99.15.58.26
Adresse e-mail : francois.alescaa@gmail.com
L’hébergeur du site https://www.alescaa.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 2 : Accès au site
Le site https://www.alescaa.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux différentes pages ayant vocation à présenter l’association et donner de l’information sur ses activités.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou d’inscription à la foire à tout de Pâques sont collectées dans les seuls buts suivants :
¤ Pour le formulaire de contact : nous permettre de poursuivre le contact engagé. Ces données sont conservées tant que l’échange se poursuit, sans autre intention. Elles ne sont pas systématiquement effacées du serveur à la fin de l’échange.
¤ Pour le formulaire d’inscription à la Foire à Tout de Pâques : les données collectées nous permettent d’organiser au mieux le placement des exposants, et de répondre à l’application de l’article 54 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Ces données sont conservées sur un support numérique externe (effacement du serveur dans les jours suivants la manifestation). Seules les adresses mails sont concervées et utilisées dans l’unique but de partager de l’information sur les prochaines éditions à l’attention des exposants déjà venus.
Dans les deux cas, les données peuvent être modifiées ou effacée sur demande de l’intéressé, quel que soit le support de sauvegarde utilisé. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Notre association n’ayant pas vocation à mener une activité commerciale, les données personnelles ou professionnelles collectées ne sont ni transmises, ni vendues, sous quelque forme que ce soit, à toute structure ou société, qu’elle soit commerciale ou non.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 5 : Responsabilité
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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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