Règlement de la Foire à Tout

Article 1 : la foire à tout est un évènement annuel organisé par l’association ALESCAA le dimanche de Pâques. Elle est ouverte aux particuliers et aux professionnels suivant la réglementation en vigueur. Elle se déroule dans les rues du village. Les emplacements de déballage sont matérialisés par les lignes blanches en plâtre. Toutes personnes exposant à l’extérieur de ces limites seront contraintes de ne pas déballer. Il vous est demandé de laisser un espace de circulation d’urgence (pompier) de 4m et de respecter les propriétés privés, les riverains et la voie publique. Ce qui revient entre autre à:

Ne rien accrocher sur les clôtures, barrières, haies et autres partie privatives,
Ne pas stationner devant les entrées et accès qu’ils soient matérialisés d’une croix en plâtre au sol ou pas,
Ne pas utiliser de tonnelle de plus de 3 m de profondeur.

Chaque exposant est supposé garder son véhicule sur son emplacement. Celui-ci sera placé dans le fond de l’emplacement, parallèle à la voie de circulation (quelques dérogations possible sur certains emplacements particulier par leur configuration).
Lors de l’enregistrement, l’exposant devra s’assurer qu’il a réservé une longueur d’exposition suffisamment grande pour son véhicule (attention à l’ouverture des coffres). Le cas échéant, il devra déplacer son véhicule hors de la zone de foire à tout (4 à 5 parking autour) avant 9h. Les longueurs minimales de réservation devront respecter les valeurs suivantes :

Voiture citadine ou berline (VL) : 5 m minimum,
Voiture break ou SUV : 6 m minimum,
Camion (Master, Trafic, etc.) : 7 m minimum.

Certains emplacements (souvent au cœur de la foire à tout) ne permettant pas de garder son véhicule par manque de profondeur, l’exposant qui souhaite en profiter pourra le faire savoir dans l’espace commentaire du formulaire d’inscription. Il pourra amener ses objets proposés à la vente avec son véhicule, mais devra l’évacuer de la zone de foire avant 9h. Il sera attentif à ne pas gêner la circulation pendant qu’il décharge son véhicule.

L’organisation ne pouvant répondre systématiquement à toutes les demandes ou contraintes, elle organise les placements en fonction des besoins. Toute personne ne donnant pas toutes les informations nécessaires à la bonne organisation se verra déplacée selon les possibilités de placement restantes.
Tout exposant devra être autonome dans son organisation, y compris, en cas de besoin en énergie (par exemple : électricité, source de chaleur). Il devra signaler au préalable s’il envisage l’usage d’un groupe électrogène. Aucun fil électrique ne sera toléré sur la chaussée, ou tout lieu ou les visiteurs sont susceptibles d’accéder. L’usage d’énergie inflammable (gaz, carburant) devra être limité tant que possible, sinon se faire selon les règles de sécurité d’usage avec du matériel adapté et conforme.

Article 2 : le nombre d’emplacements réservés est limité à 350 exposants dont 10 professionnels de l’alimentation de type restauration rapide (5 salé et 5 sucré). Les professionnels attestent employer du personnel déclaré et s’acquitter des charges imparties. L’organisation se réserve le droit de limiter l’accès à certains professionnels afin de respecter le principe de la libre concurrence. Elle cherche aussi à répartir les exposants professionnels en concurrence directe afin que chacun puisse travailler au mieux. Ce qui offre aussi aux visiteurs un service homogène sur l’ensemble de la foire. Il est interdit de vendre des animaux vivant et de faire la promotion de ses convictions politiques et religieuses. Les tarifs au mètre linéaire sont déterminés par le conseil d’administration suivant 3 catégories :

Les objets et services non alimentaires : 5 €/m
Les produits alimentaires « salé » en vente à emporter ou consommer sur place : 16 €/m
Les produits alimentaires « sucré » de type gâteaux, confiseries, glaces et bonbons : 10 €/m

Seuls les professionnels et l’association organisatrice sont autorisés à proposer des produits alimentaires.

Article 3 : Réservation : une inscription par internet est recommandée afin de préparer au mieux les emplacements et fluidifier l’arrivée des exposants. Il est aussi offert aux exposants la possibilité de s’enregistrer lors de permanences (dates et horaires précisés sur la page dédiée de ce site). Est considéré réservé, un emplacement pour lequel nous avons reçu les justificatifs et le règlement. Aucun emplacement n’est attribué si l’exposant ne rempli pas ces conditions.

Aucune inscription ne se fera par téléphone ou courrier libre.

Les justificatifs à fournir obligatoirement :

L’attestation que vous avez reçue par mail lors de l’enregistrement de votre demande, signée et datée
Pièce d’identité (ex : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour…)
Carte professionnelle (Ex : Kbis, extrait de registre de commerce, carte d’Activité Commerciale Ambulante…)

Une fois le dossier complet, vous pouvez consulter sur notre site votre numéro d’emplacement environ une semaine avant la date de la manifestation.
Il est recommandé de ne pas nous envoyer de dossier d’inscription dans la dernière semaine afin d’éviter tout problème d’envoi par la poste. Des permanences sont organisées les 2 à 3 samedis matins précédant la foire à tout, ains que la veille, pour enregistrer les réservations. Elle se tiennent à la salle des fêtes ou dans le local de l’association situé dans le même bâtiment à côté de l’arrêt de bus.
Il est rappelé que les emplacements des années précédentes ne sont pas garantis pour l’année en cours, et que c’est l’ordre de réception des paiements qui détermine l’ordre d’attribution des emplacements.

Aucun emplacement réservé, et donc prépayé, ne sera remboursé sans excuse sérieuse et valable. Un justificatif sera demandé pour illustrer la raison de l’absence faisant l’objet d’une demande de remboursement.

Aucun paiement n’est encaissé avant la date de la manifestation.

Article 4 : Arrivée des exposants : entrée obligatoire par l’intersection route de Gaillon (RD316) et Route de Pacy Sur Eure (RD836).
L’accueil et le placement se font entre 6H00 et 9H00. La circulation sur l’espace d’exposition de la foire à tout est fermée à la libre circulation par arrêtés municipaux à partir de 5H00 : seuls les exposants, services de secours et organisateurs peuvent circuler, en respectant une vitesse de circulation maximale de 10 Km/h et faisant attention à la sécurité des piétons.
Les exposants ayant connaissance de leur emplacement du fait de leur réservation préalable peuvent se présenter directement à la barrière d’entrée. Les autres exposants (n’ayant pas réservé ou avec une réservation incomplète) doivent passer par le bureau d’inscriptions au préalable. L’entrée n’est autorisée qu’une fois l’inscription complète, paiement inclus.
Tout emplacement qui avait été réservé et qui reste inoccupé à 9H00 sera réputé libre d’usage par les exposants limitrophes, qui devront s’acquitter du prix correspondant à la longueur d’exposition ainsi augmentée.
Pour tous litiges, un accueil reste ouvert toute la journée à la salle d’activités.

Article 5 : pour éviter toute tentative de déballage sauvage en cours de journée, les organisateurs se réservent le droit de contrôler chaque stand.

Article 6 : L’heure de départ des exposants est fixée à 18H00. Il est impératif de nettoyer son emplacement comme à l’origine ; en cas de non-respect, vous ne serez plus acceptés sur notre foire à tout lors des éditions suivantes.

Article 7 : l’ALESCAA décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objet quel qu’il soit le jour de la foire à tout. L’ALESCAA se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de forces majeurs ou d’intempéries.

Article 8 : Tout exposant contrevenant à l’un ou plusieurs de ces articles, ou commettant un acte d’incivilité, ou provoquant une situation dangereuse sera sanctionné, selon la gravité, soit par une exclusion immédiate, soit par une interdiction de participation aux prochaines Foires à Tout. Dans les deux cas, il recevra une information par courrier ou mail motivant les raisons de son exclusion ou interdiction.

Article 9 : Selon la note d’information à l’attention des organisateurs de ventes au déballage (foire à tout, foire à la brocante, vide-greniers…) de la direction de la réglementation et des libertés publiques du 02 février 2009, chaque exposant (non professionnel), pour pouvoir entrer et déballer, devra au préalable signer une attestation sur l’honneur stipulant qu’il ne participe pas à plus de deux foires par an. Il déclare par la même occasion ne vendre que des objets personnels et usagés. (Article 54 de la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie – LME – du 4 août 2008)
Conformément à cette loi, un registre des exposants est envoyé à la sous-préfecture des Andelys à l’issue de la manifestation.
Les informations mentionnées sont les suivantes :

Nom, prénom, qualité (particulier ou professionnel) et domicile,
La nature des objets proposés à la vente au déballage (Foire à tout),
Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

(Pour information, la peine encourue peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)
En signant cette attestation sur l’honneur, il reconnaît avoir pris connaissance et accepter de respecter le présent règlement.