Vote des nouveaux statuts

Le 20 septembre 2018, nous voterons les nouveaux statuts.

Pour cela, vous trouverez ci-dessous une copie des anciens statuts et réglements puis les nouveaux.

Vous en souhaitant une bonne lecture préalable.

François

 1° Partie : Anciens documents

Statuts initiaux (format photo)

 

Modifications N° 001 des statuts de l’A.L.E.S.C.A.A.

Les modifications que nous apportons à nos statuts portent sur les articles 2 et 7.

ARTICLE II : (remplace le précédent Article II)

            Par son action l’association organise des activités d’éducation populaire de types variés. Elle comprend plusieurs sections : sportives et culturelles qui s’adressent à tous, jeunes et moins jeunes, avec ses sections culturelles spécialisées, sa section cyclotourisme, dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général, est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme. Sachant que le cyclotourisme est une activité exempte de tout esprit de compétition, la section cyclotourisme n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline et s’engage à respecter les règlements de la F.F.C.T.

            Par ces moyens, l’Amicale Laïque contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale, et à la formation civique. Par son action, elle entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

ARTICLE VII : (remplace le précédent Article VII)

            L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 15 membres élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs, âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection (toutefois, les membres de moins de 18 ans ne doivent pas excéder le tiers du Conseil d’Administration), à jour de leur cotisation et membre de l’association depuis au moins 6 mois. La composition du Conseil d’Administration tendra à refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en ce qui concerne la répartition entre hommes et femmes. L’égal accès des hommes et des femmes au Conseil d’Administration sera assuré. Ce Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les 5 sortants étant tirés au sort la première et la deuxième année de fonctionnement. Les années suivantes, le renouvellement s’effectue par les membres ayant les 3 ans d’ancienneté. Chaque membre sortant du Conseil d’Administration peut se représenter au suffrage de l’Assemblée Générale.

            Ce Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président de l’association ou sur la demande du tiers de ses membres. L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.

            La présence de 8 membres au moins su Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les procès-verbaux des séances, signés par le Président et le Secrétaire, sont transcrits sans blancs ni ratures dans un registre coté et paraphé par le Préfet de l’Eure ou son représentant. Le Conseil d’Administration élabore le règlement intérieur qu’il soumet à l’Assemblée Générale. Il adopte également le budget de l’association avant le début d’exercice.

Réglement intérieur initial

ARTICLE 1 :

Le présent règlement intérieur a été élaboré par le Conseil d’Administration de l’ALESCAA. Il a pour but de préciser les modalités de fonctionnements internes de l’association tout en respectant les statuts de celle-ci.

ARTICLE 2 :

Les membres de l’ALESCAA sont toutes les personnes physiques ou morales qui participent de près ou de loin à la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour devenir membre de l’ALESCAA, il faut répondre aux critères de l’Article 5 des statuts de l’association.

On distingue plusieurs catégories de membres :

                        - Les membres du Conseil d’Administration, au nombre de 15, qui ont pour mission d’administrer l’association. Ils sont choisis parmi les membres actifs de l’ALESCAA. Les Présidents de section appartenant à l’association sont automatiquement membres de droit du Conseil d’Administration.

                        - Les membres actifs sont toutes les personnes qui participent à la mise en place des activités de l’ALESCAA.

                        - Les membres adhérents sont toutes les personnes qui bénéficient des services et des prestations de l’ALESCAA par l’intermédiaire d’un engagement auprès d’une de ses sections et en réglant la cotisation d’entrée.

                        - Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui aident à la réalisation de certaines activités sans pour autant vouloir intégrer l’association.

                        - Le membre de droit de l’ALESCAA est le maire d’Autheuil Authouillet.

En terme de perte de la qualité de membres de l’ALESCAA, il est impératif de se référer à l’Article 6 des statuts de l’association.

ARTICLE 3 :

            L’ALESCAA est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus au scrutin secret parmi ses membres actifs (Article 7 des statuts de l’ALESCAA). Il a pour but de définir les orientations, les stratégies et les objectifs de l’association pour les années à venir. Il a l’obligation d’adopter le budget de l’association avant le début de l’exercice. Il choisit parmi ses membres sept personnes qui feront parties du Bureau de l’association (Article 8 des statuts de l’ALESCAA). Les missions des membres du Bureau de l’association sont débattues tous les ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’association a un compte bancaire où trois membres du Bureau ont le pouvoir de signature. Ce sont le président, le trésorier et le trésorier adjoint.

ARTICLE 4 :

            L’ALESCAA dispose de sections qui peuvent prendre un caractère sportif ou culturel. Elles ont pour objectif de rendre un service ou prestation précis à ses adhérents. L’adhésion à la section se fait par le paiement d’une cotisation annuelle, semestrielle ou trimestrielle. La section a l’obligation d’insérer dans son nom d’usage la dénomination « ALESCAA » pour permettre la reconnaissance de l’affiliation de la section avec l’association. Les diverses sections rattachées à l’ALESCAA peuvent choisir entre deux modes de fonctionnement. Ceux-ci sont décrit dans les articles 5 et 6 dudit règlement.

ARTICLE 5 :

            Une section peut choisir un rattachement total avec l’ALESCAA. Dans ce cas, celle-ci est représentée par un responsable de section, nommé par les membres de la section et approuvé par le Conseil d’Administration de l’ALESCAA. Il a obligation d’intégrer le Conseil d’Administration de l’association.

Le responsable de section a pour mission :

            - de représenter sa section envers les différents organismes auxquels la section a obligation de se référer.

                        - de présenter un bilan annuel de l’activité de la section (moral et financier) le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire.

                        - de faire la demande auprès du Président de l’ALESCAA pour toutes les dépenses à ordonnancer et de se mettre en rapport avec le trésorier pour encaisser les cotisations et les autres produits provenant de l’activité de la section.

Les bénéfices ou les pertes qui résultent de l’activité de la section appartiennent à l’ALESCAA. C’est à dire que la section ne peut pas réemployer le bénéfice de l’année passée dans son activité. Si la section a un besoin d’investissement, une demande au Conseil d’Administration devra être formulée puis elle sera ordonnancée par le président de l’ALESCAA.

ARTICLE 6 :

            Une section peut choisir d’avoir plus d’autonomie en terme de prise de décision et en terme financier. Dans ce cas, la section doit répondre à plusieurs obligations.

Dans un premier temps, la section à l’obligation d’être gérée par un bureau dont les membres sont élus ou désignés parmi les adhérents de la section ou parmi les adhérents de l’ALESCAA. Les membres du bureau et les membres adhérents à la section prennent des décisions collégialement et de façon autonome. Les décisions prisent par la section doivent au maximum correspondre aux objectifs et aux orientations qu’elle présente en début d’exercice. Le président de la section à l’obligation d’avertir l’ALESCAA lorsqu’elle prévoit de faire une dépense d’investissement ou de fonctionnement supérieur à 300 € si celle-ci n’est pas prévue dans le budget prévisionnel présenté en début d’exercice.

Le bureau de la section est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire qui ont chacun des missions à accomplir.

            - Le Président de la section est membre de droit au sein du Conseil d’Administration de l’ALESCAA. Il est responsable de sa section pour les décisions qu’il prend en son nom.

Il a pour mission :

- d’animer la section

- d’assurer les relations envers l’ALESCAA

- de diriger l’administration de la section

- de faire le rapport moral annuel de la section devant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ALESCAA

- de représenter la section devant les personnes et organismes externes

            - Le Trésorier de la section est chargé de la gestion financière de celle-ci et en est responsable. Il a l’obligation de tenir une comptabilité au jour le jour sur un livre de comptes présentable au Conseil d’Administration de l’ALESCAA sur simple demande du Président. Il est tenu de présenter un bilan financier annuel de l’année écoulée et un budget prévisionnel complet pour l’année à venir devant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ALESCAA. Le budget prévisionnel doit correspondre au maximum à la réalité des dépenses et des recettes de l’année à venir. On peut y faire apparaître un montant dédié à un investissement amorti sur plusieurs années.

            - Le Secrétaire de la section est chargé de tenir la correspondance et du bon fonctionnement administratif de celle-ci.

            Dans un deuxième temps, la section a l’obligation de s’ouvrir un compte en banque propre en son nom pour lui permettre de recevoir des subventions et les cotisations de ses adhérents, et d’effectuer les paiements qui lui incombent. Ce compte bancaire ne doit pas avoir de permis de découvert. Deux personnes ont le droit de signature sur celui-ci :

            - le Président de la section

                                               - le Trésorier de la section

            Pour que la section puisse subvenir à ses besoins de fonctionnement, elle fait une demande annuelle de subvention auprès du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ALESCAA se garde le droit d’accorder ou pas la totalité ou une partie de la subvention demandée. La section a la possibilité de faire des demandes de subvention en son nom devant les organismes d’Etat auxquels elle se réfère. Elle peut faire appel à un ou plusieurs partenaires dont leurs buts seront de participer à la vie de la section sous forme d’aide, de conseil et de financement, dans la limite de la légalité. Dans le cas d’un partenariat financier, il est impératif que celui-ci soit décrit dans le budget prévisionnel de l’année à venir.

            La redistribution ou le réinvestissement des bénéfices d’une section devra être débattue lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et approuvée par le Conseil d’Administration de l’ALESCAA. L’entraide entre les diverses sections appartenant à l’ALESCAA est souhaitée. C’est à dire qu’une section en déficit peut être amenée à percevoir une partie du bénéfice d’une autre section. Cette décision devra être prise par les membres du Conseil d’Administration de l’ALESCAA et par les membres de bureau des sections concernées.

ARTICLE 7 :

            Pour subvenir à ses besoins de fonctionnement, l’ALESCAA dispose de ressources décrites à l’Article 10 des statuts de l’association.

Elle met en place des activités ponctuelles qui peuvent être pérennisées d’année en année. Elles ont pour objectif de faire profiter, aux habitants de la commune d’Autheuil Authouillet et de ses environs, d’animations populaires, récréatives et éducatives comme énoncé dans l’Article 1 des statuts de l’association. La mise en place de telles activités incombe à la décision des membres du Conseil d’Administration de l’ALESCAA où chaque participant est responsable de ses faits et gestes lors de ses manifestations.

            Un compte-rendu moral et financier est réalisé par le Président et le Trésorier à la suite de chaque manifestation lors des réunions du Conseil d’Administration. Le compte-rendu est mentionné sur le cahier de réunion tenu par le Président de l’ALESCAA.

Le présent règlement pourra être transformé sans préavis. Tout nouveau membre sera informé de l’existence du règlement intérieur en vigueur à la date de son entrée dans l’association.

Elaboré le 23 août 2004 par les membres du Conseil d’Administration de l’ALESCAA

 

 

2° Partie : Documents modifiés

Proposition de statuts

ATICLE 1 : OBJET

Il est créé à AUTHEUIL-AUTHOUILLET (Eure), une association régie par la loi de 1901 et dénommée :

AMICALE LAÏQUE EDUCATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE D’AUTHEUIL-AUTHOUILLET (ALESCAA)

Elle a pour but de développer et d’aider à développer des activités culturelles et de loisirs pour les habitants d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET.

L’adresse de son siège social est :

Mairie d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET,

44 Rue Yves Montand

27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLET

ARTICLE 2 : MOYENS

Pour son action, l’association organise des activités variées. Elle comprend plusieurs sections sportives et culturelles ouvertes à tous les habitants de la commune et, après accord du conseil d’administration, aux personnes qui le souhaitent des communes avoisinantes.

L’Association contribue à l’animation de la commune d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET en organisant des manifestations ponctuelles et, tout au long de l’année, des activités par l’intermédiaire des sections qu’elle regroupe.

ARTICLE 3 : DEONTHOLOGIE

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des organisations politiques et des groupements confessionnels.

Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

ARTICLE 4 : ASSURANCE

L’association a l’obligation d’être assurée pour toutes ses activités. Il en est de même pour toutes les sections de l’ALESCAA

ARTICLE 5 : LES MEMBRES

Les membres de l’ALESCAA sont toutes les personnes morales ou physiques âgées de 16 au moins morales qui participent peu ou prou à la vie de l’association.

On distingue plusieurs catégories de membres :

- Les membres actifs qui sont toutes les personnes physiques âgées de16 ans révolus, qui participent bénévolement depuis 3 mois au moins, à la mise en œuvre et au développement des activités de l’ALESCAA et acceptent d’adhérer à l’Association

- Les membres adhérents qui sont toute les personnes qui bénéficient des services et des prestations de l’ALESCAA par l’intermédiaire d’un engagement auprès d’une ou plusieurs des sections de l’ALESCAA et qui règlent l’éventuelle cotisation de celles-ci.

- Les membres occasionnels qui sont des personnes qui aident à la réalisation de certaines activités sans pour autant vouloir intégrer l’association.

- Le membre de droit : Le maire en exercice d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET.

- Les membres honoraires qui sont d’anciens membres dont l’action, le dévouement méritent la reconnaissance de l’ALESCAA . La qualité de membre honoraire est votée par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’ALESCAA se perd :

-          Par démission de l’intéressé, exprimée par courrier ou courriel adressé au Président

-          Pour les adhérents des sections, par le non- paiement des cotisations annuelles

-          Par radiation prononcée en conseil d’administration pour non- respect du règlement intérieur et/ou de l’article 3 des statuts. L’intéressé aura été au préalable entendu par le Conseil d’Administration. Il pourra faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

-          Sauf cas particulier, sans réponse aux convocations ou invitations pendant deux années consécutives

ARTICLE 7 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Participent à l’Assemblée Générale de l’association tous les membres et adhérents de l’association et les habitants de la commune qui le souhaitent.

Seuls les membres de l’association peuvent participer aux débats et seuls les membres actifs définis à l’article 5 et les présidents de section ont le droit de vote. Un membre électeur absent peut donner pouvoir de vote en son nom à un membre actif de son choix. Celui-ci devra remettre son mandat au secrétaire de l’association en début de séance.

Les délibérations ne sont valable que si la moitié au moins des membres actifs sont présents. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 15 jours qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de présents ayant droit de vote.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire et chaque fois que nécessaire en assemblée extraordinaire, sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de celui-ci.

Son ordre du jour est fixé par le Président et le Conseil d’Administration lors d’une réunion préparatoire. Le Président fera connaître l’ordre du jour et la date de tenue de l’assemblée Générale au moins 15 jours à l’avance.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de l’exercice du Conseil d’Administration, sur la situation morale, financière et des activités de l’association. Elle entend de même pour chacune des sections.

Elle approuve le rapport moral et d’activités présenté par le Président les comptes de l’exercice clos, en donne quitus au trésorier, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, approuve le règlement intérieur ou ses modifications éventuelles, procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.

Elle donne mandat au Conseil d’administration pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale.

Le procès-verbal de séance, signé par le Président et le Secrétaire, est transcrit, sans blanc ni rature dans un registre coté et paraphé par le Préfet de l’Eure ou son représentant.

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

                L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 11 membres au moins se composant comme suit:

-Des membres de droit qui sont les Présidents de section

-Des membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs candidats. Ces derniers doivent être âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection (toutefois, les membres de moins de 18 ans ne doivent pas excéder le tiers du Conseil d’Administration) et membre de l’association depuis au moins 6 mois. Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un électeur au moins, pour un mandat d’ une durée de 3 ans. La composition du Conseil d’Administration tendra à refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en ce qui concerne la répartition entre hommes et femmes. Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les sortants étant tirés au sort la première et la deuxième année de fonctionnement. Les années suivantes, le renouvellement s’effectue pour les membres ayant les 3 ans d’ancienneté. Chaque membre sortant du Conseil d’Administration peut se représenter au suffrage de l’Assemblée Générale.

                Ce Conseil d’Administration se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres    La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

               Le Conseil d’Administration élabore le règlement intérieur qu’il soumet à l’Assemblée Générale. Il adopte également le budget prévisionnel de l’association au plus tard dans le mois qui suit celui du début de l’exercice.

Chaque réunion du conseil d’administration fait l’objet d’un compte-rendu signé du Président et du secrétaire qui est transmis à chacun des membres du Conseil et validé lors de la réunion suivante.

ARTICLE 9 : LE BUREAU

§9.1 CADRE GENERAL

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres élus par l’assemblée Générale et ayant fait acte de candidature, un bureau de 7 membres composé d ‘un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier (obligatoirement majeurs tous les trois), d’un trésorier adjoint, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint et d’un membre. L’élection se fait à main levé ou à bulletin secret à la demande d’au moins un membre du Conseil d’Administration.

Le bureau a pour mission de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. Il se réunit en tant que de besoin à la demande du Président ou de plusieurs membres du bureau.

Aucun membre du bureau et à fortiori du Conseil d’Administration ne peut recevoir de rétribution en raison de ses fonctions.

Cependant, compte tenu de leur fonction et de leurs responsabilités, qui imposent des déplacements fréquents, le président et le trésorier peuvent bénéficier d’une indemnité représentative de frais dont le montant annuel est arrêté par le Conseil d’Administration. Des membres nommément désignés pourront également être indemnisés, sur production de justificatifs de dépenses, à d’autres membres du Conseil d’Administration mandatés pour des missions ponctuelles.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement de ces frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du bureau ou du conseil d’Administration.

§ 9.2 MISSION DES MEMBRES DU BUREAU

                - Le Président de l’ALESCAA est responsable de L’Association pour les décisions qu’il prend en son nom.

Il a pour mission :

- d’animer l’Association

- de provoquer les réunions du Conseil d’Administration et du bureau chaque fois que nécessaire.

- de réunir l’Assemblée Générale en cas de nécessité (Assemblée extraordinaire) et au moins une fois par an en début d’exercice( Assemblée ordinaire)

- d’assurer les relations avec les sections de l’ALESCAA

- de diriger l’administration de l’Association

- de faire le rapport moral et le rapport d’activité de l’Association devant l’Assemblée Générale de l’ALESCAA

- de représenter l’ALESCAA devant les personnes et organismes externes

               - Le Vice Président seconde le Président et remplace celui-ci en cas d’empêchement.

                - Le Trésorier, est chargé de la gestion financière l’ALESCAA et en est responsable conjointement avec le Président. Il a l’obligation de tenir au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et dépenses sur un livre de comptes ouvert à cet effet et un registre de caisse qui décrit au jour le jour les opérations sur le compte bancaire. Ces documents doivent être présentables au Conseil d’Administration de l’ALESCAA sur simple demande du Président.

Il est tenu de présenter un bilan financier annuel de l’année écoulée et un budget prévisionnel complet pour l’année à venir devant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ALESCAA. Le budget prévisionnel doit correspondre au plus près à la réalité des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Il doit tenir un registre des biens amortissables de l’ALESCAA, qui doit pouvoir être présenté au Conseil d’Administration à la demande du Président.

               - Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d’empêchement de ce dernier.

                - Le Secrétaire de l’ALESCAA est chargé de la correspondance et du bon fonctionnement administratif de celle-ci.

             - Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en cas d’empêchement de ce dernier.

             - Le septième membre a un rôle de conseil.

ARTICLE 10 : GESTION FINANCIERE

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et mandatées par le Trésorier. Le Président qui doit jouir de tous ses droits civiques représente l’association en justice.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et dépenses, et, s’il y a lieu une comptabilité matières. Un registre d’inventaire indiquera les matériels dont dispose l’association.

L’association peut faire ouvrir à son nom un compte courant postal ou bancaire et déposer éventuellement des fonds sur un compte d’épargne.

Les ressources de l’association proviennent de ses activités, du prélèvement sur le fonds de réserve, du produit de dons et legs, de subventions provenant des collectivités territoriales et d’institutions publiques ou semi-publiques.

ARTICLE 11 : LES SECTIONS

Chaque section de l’association doit respecter les statuts et règlement intérieur de l’association ainsi que les règlements des fédérations auxquelles elles peuvent être affiliées.

Le Président de section s’assure en outre du bon respect des règles de sécurité afférentes aux activités de la section. Il doit signaler au Président de l’ALESCAA toute activité non couverte par l’assurance de l’organisme auquel la section est affiliée. Il engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement à ces règles.

Chaque section doit avoir ses propres statuts et règlement intérieur, adoptés en assemblée générale de section. Ces statuts et règlement intérieur doivent respecter ceux de l’ALESCAA. Toute modification doit être présentée ua président de l’ALESCAA.

La dissolution de la section est prononcée par le conseil d’Administration à la demande motivée du président de la section. Les comptes de la section sont alors arrêtés et le résultat intégré dans les comptes de l’ALESCAA. Les biens matériels appartenant à la section sont réintégrés dans les biens de l’ALESCAA. Le compte bancaire est clôturé et le solde est viré sur le compte bancaire de l’ALESCAA.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale un mois au moins avant sa réunion. Elle délibère valablement que si la moitié plus un des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins 15 jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le Président de l’association fera connaître dans les 3 mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association, pièces administratives et pièces comptables seront présentés sans déplacement à toute réquisition du Préfet ou de tout fonctionnaire accrédité par lui.

Un rapport synthétique des comptes et le rapport annuel sont adressés chaque année au Préfet.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau au moins 15 jours plus tard. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Quinze jours avant l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, le Préfet sera prévenu.

L’Assemblée désigne deux commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

Conformément à la Loi, l’actif net est attribué à la commune d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET. Aucun membre de l’association ne peut être bénéficiaire de quoi que ce soit.

 

 

Proposition de réglement intérieur

ARTICLE 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a été élaboré par le Conseil d’Administration de l’ALESCAA. Il a pour but de préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association tout en respectant les statuts de celle-ci.

ARTICLE 2 : Fonctionnement

Pour toutes les manifestations organisées par l’ALESCAA ou les sections, il est obligatoire de respecter les points suivants :

-          Couverture par une assurance

-          Déclarations et autorisations administratives

-          Encadrement des mineurs

-          Organisation des transports

-          Respecter l’ordre public par le contrôle des consommations d’alcool et l’interdiction de toutes substances illicites

-          Respect des règles de l’hygiène alimentaire en cas de fourniture ou vente de repas

-          Déclarations SACEM et SPRE

-          S’assurer de la légalité des prestataires de services (exclure le travail non déclaré).

L’association possède un compte bancaire et un compte d’épargne. Seuls le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint ont pouvoir de signature sur ces comptes.

L’ordonnateur de dépenses est le président pour l’ALESCAA.

Toute dépense de fonctionnement supérieure à 1000 € doit faire l’objet d’un accord préalable du Conseil d’Administration. Il en est de même pour les dépenses d’investissement supérieures à 100 €.

Il est fait obligation de respecter la loi informatique et liberté (cf CNIL)

ARTICLE 3 : Les sections

            L’ALESCAA dispose de sections à caractère sportif, culturel et festif. L’adhésion à la section se fait par le paiement d’une cotisation annuelle, semestrielle ou trimestrielle ou par la signature d’un engagement.

Dans tous les moyens de communication qu’elle peut utiliser, la section a l’obligation d’indiquer de manière explicite son rattachement à l’ALESCAA.

Les diverses sections rattachées à l’ALESCAA peuvent choisir entre deux modes de fonctionnement. Ceux-ci sont décrits dans les articles 4 et 5 ci-après.

ARTICLE 4 : Fonctionnement des sections non autonomes financièrement

            Une section peut choisir un rattachement financier total avec l’ALESCAA. Dans ce cas, elle est représentée par un responsable de section (Président), choisi par les membres de la section . Il est membre de droit du Conseil d’Administration de l’association.

Il peut être secondé dans ses tâches par un trésorier et un secrétaire

Le responsable de section a pour mission :

            - de représenter sa section auprès des différents organismes auxquels la section a obligation de se référer.

                        - de présenter un bilan annuel de l’activité de la section (moral et financier) devant l’Assemblée Générale Ordinaire.

                        - d’ordonnancer les dépenses de la section.                                                

                         - de remettre entre les mains du trésorier de l’ALESCAA le produit des cotisations et des activités de la section.

                       - d’organiser une assemblée générale de section au moins une fois par an à laquelle assistera le président de l’association qui pourra être accompagné d’un membre du bureau de l’ALESCAA en fonction de l’ordre du jour.

Les excédents ou les déficits qui résultent de l’activité de la section sont intégrés dans les comptes de l’ALESCAA. Les excédents des exercices passés peuvent être réutilisés sous forme de subventions pour financer des activités particulières prévues dans le budget prévisionnel de l’exercice en cours.

Si la section a un besoin d’investissement, celui-ci devra être formulé auprès Conseil d’Administration avant la préparation du budget prévisionnel établi au plus tard lors de la réunion préparatoire de l’Assemblée Générale. Si la demande est acceptée par le Conseil d’Administration, elle sera ordonnancée par le Président et payée par le trésorier de l’ALESCAA qui gère les comptes de la section conjointement avec le trésorier de la section.

ARTICLE 5 : Fonctionnement des sections autonomes financièrement

§ 5.1 : Cadre général

Une section peut opter pour une autonomie financière plus importante. Dans ce cas, la section doit répondre à plusieurs obligations.

La section doit être gérée par un bureau comprenant un président, un trésorier, un secrétaire élus ou désignés parmi les adhérents de la section ou parmi les adhérents ou membres de l’ALESCAA. Les membres du bureau et les membres adhérents à la section prennent les décisions collégialement. Les décisions prises par la section doivent correspondre aux objectifs et aux orientations qu’elle présente en début d’exercice.

Le Président de section est l’ordinateur des dépenses de la section.

Le président de la section à l’obligation d’avertir par courrier ou par courriel le président ou le trésorier de l’ALESCAA lorsqu’il prévoit de faire une dépense de fonctionnement supérieure à 300 € non prévue dans le budget prévisionnel présenté en début d’exercice.

Les dépenses d’investissement sont du seul ressort de l’ALESCAA. Les besoins en investissement sont formulés dans le budget prévisionnel de la section et repris dans celui de l’ALESCAA.

§ 5.2 : Missions du bureau

            - Le Président de la section est membre de droit du Conseil d’Administration de l’ALESCAA. Il est responsable de sa section pour les décisions qu’il prend en son nom.

Il a pour mission :

- d’animer la section

- de participer aux réunions du Conseil d’Administration ou de s’y faire représenter ou de donner mandat à un membre du Conseil d’Administration.

- d’assurer les relations avec l’ALESCAA

- de diriger l’administration de la section

- de faire le rapport moral annuel de la section devant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ALESCAA

- de représenter la section devant les personnes et organismes externes

            - Le Trésorier de la section, est chargé de la gestion financière de celle-ci et en est responsable conjointement avec le Président de la section. Il a l’obligation de tenir au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et dépenses sur un livre de comptes ouvert à cet effet et un registre de caisse qui décrit au jour le jour les opérations sur le compte bancaire. Ces documents doivent être présentables au Conseil d’Administration de l’ALESCAA sur simple demande du Président. Il est tenu de présenter un bilan financier annuel de l’année écoulée et un budget prévisionnel complet pour l’année à venir devant l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ALESCAA. Le budget prévisionnel doit correspondre au plus près à la réalité des dépenses et des recettes de l’année à venir.

            - Le Secrétaire de la section est chargé de la correspondance et du bon fonctionnement administratif de celle-ci.

§ 5.3 fonctionnement financier

            La section a l’obligation d’ouvrir un compte en banque en son nom propre pour lui permettre de recevoir des subventions et les cotisations de ses adhérents, les espèces et chèques résultant de ses activités et d’effectuer les paiements qui lui incombent. Le libellé de ce compte doit se présenter sous la forme : « ALESCAA section XXX ». Le découvert n’est pas autorisé.

             Seuls ont pouvoir de signature sur le compte de la section : le président et le trésorier de la section, le président et le trésorier de l’ALESCAA

           

            Pour que la section puisse faire face à ses besoins de fonctionnement, elle peut solliciter une subvention dans le cadre de la présentation de son budget prévisionnel ou exceptionnellement en dehors de ce cadre en cas d’évènement imprévu. Le Cosei d’Administration de l’ALESCAA se garde le droit d’accorder ou pas la totalité ou une partie de la subvention demandée.

La section a la possibilité de faire des demandes de subvention en son nom devant les organismes d’Etat auxquels elle se réfère. Elle peut faire appel à un ou plusieurs partenaires pour obtenir des aides matérielles, des conseils et des financements, dans la limite de la légalité. Dans le cas d’un partenariat financier, il est impératif que celui-ci soit décrit dans le budget prévisionnel de l’année à venir.

            Quand en fin d’exercice, une section présente un montant de trésorerie supérieur à 2 fois ses besoins ordinaires pour un exercice, l’excédent est reversé dans la trésorerie de l’ALESCAA après qu’il en ait été débattu par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : Activités de l’ALESCAA

            Pour subvenir à ses besoins de fonctionnement, l’ALESCAA dispose de ressources décrites à l’Article 10 des statuts de l’association.

Elle met en place des activités ponctuelles qui peuvent être reconduites d’année en année. Elles ont pour objet d’offrir, aux habitants de la commune d’Autheuil Authouillet et de ses environs, des animations populaires, récréatives et éducatives comme énoncé dans l’Article 1 des statuts de l’association. La mise en place de telles activités incombe à la décision des membres du Conseil d’Administration de l’ALESCAA.

Chaque participant est responsable de ses faits et gestes lors de ses manifestations.

            Un compte-rendu moral et financier est réalisé par le Président et le Trésorier à la suite de chaque manifestation lors des réunions du Conseil d’Administration dans le respect des statuts. Le compte-rendu est inclus dans celui de la réunion du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Prêt de matériel

Les sections de l’ALESCAA disposent gratuitement de tout le matériel dont l’ALESCAA est propriétaire.

L’ALESCAA peut aussi mettre à disposition des membres de l’association son matériel :

-           Gratuitement concernant le petit matériel (vaisselle, cafetières…)

-           Contre une participation financière concernant le gros matériel (barnums, tables…) et le matériel onéreux (vidéoprojecteur, crêpière…). Le montant de cette participation est fixé chaque année par le conseil d’administration. Il en est de même pour le montant de la caution qui peut être demandée.

Ce matériel peut être prêté gracieusement aux autres associations de la commune ou des communes avoisinantes en contrepartie de services rendus.

Un contrat de prêt est établi pour tout prêt de matériel faisant l’objet d’une participation financière.

ARTICLE 8 : Modifications et publicité

En cas de nécessité, le présent règlement pourra être modifié ou complété à tout moment par le Conseil d’Administration et présenté en Assemblée générale.

Il sera affiché dans le local de l’ALESCAA et consultable sur le site internet.

Tout nouveau membre sera informé de l’existence du règlement intérieur en vigueur à la date de son entrée dans l’association.

 

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