Règlement de la Foire à Tout

Article 1 : la foire à tout est un évènement annuel organisé par l’association ALESCAA le dimanche de Pâques. Elle est ouverte aux particuliers et aux professionnels suivant la réglementation en vigueur. Elle se déroule dans les rues du village. Les emplacements du déballage sont matérialisés par les lignes blanches en plâtre. Toutes personnes exposant à l’extérieur de ces limites seront contraintes de ne pas déballer. Il vous est demandé de laisser un espace de circulation d'urgence de 4m (pompier) et de respecter les propriétés privés, les riverains et la voie publique. Ce qui revient entre autre à:

    • Ne rien accrocher sur les clôtures, barrières, haies et autres partie privatives,
    • Ne pas stationner devant les entrées et accès matérialisés d'une croix en plâtre au sol,
    • Ne pas utiliser de tonnelle de plus de 3m de profondeur.

Chaque exposant devra préciser lors de la réservation et/ou inscription s'il souhaite garder son véhicule sur son emplacement. Dans ce cas, il devra s'assurer qu'il a réservé une longueur d'exposition suffisamment grande pour son véhicule (attention à l'ouverture des coffres). Le cas échéant, il devra déplacer son véhicule hors de la zone de foire à tout (4 à 5 parking autour).
Les longueurs minimales de réservation devront respecter les valeurs suivantes :

    • Voiture berline : 4 m minimum,
    • Voiture break : 5 m minimum,
    • Camion (Master, Trafic, etc.) : 6m minimum.

L'organisation ne pouvant répondre systématiquement à toutes les contraintes, elle organise les placements en fonction des besoins. Toute personne ne donnant pas toutes les informations nécessaires à la bonne organisation se verra déplacée selon les possibilités de placement restantes.
Tout exposant devra être autonome dans son organisation, y compris, en cas de besoin en énergie (par exemple : électricité, source de chaleur). Il devra signaler au préalable s'il envisage l'usage d'un groupe électrogène. Aucun fil électrique ne sera toléré sur la chaussée, ou tout lieu ou les visiteurs sont susceptibles d'accéder. L'usage d'énergie inflammable (gaz, carburant) devra se faire selon les règles de sécurité d'usage avec du matériel adapté et conforme.

Article 2 : le nombre d’emplacements réservés est limité à 350 exposants dont 15 professionnels de l’alimentation de type restauration rapide (salé et sucré). Les professionnels attestent employer du personnel déclaré et s'acquitter des charges imparties. L'organisation se réserve le droit de limiter l'accès à certains professionnels afin de respecter le principe de la libre concurrence. Elle cherche aussi à répartir les exposants professionnels en concurrence directe afin que chacun puisse travailler au mieux. Ce qui offre aussi aux visiteurs un service homogène sur l'ensemble de la foire. Il est interdit de vendre des animaux vivant et de faire la promotion de ses convictions politiques et religieuses. Les tarifs au mètre linéaire sont déterminés par le conseil d’administration suivant 3 catégories : d’une part, alimentaires vente à emporter ou consommer sur place, d’autre part, alimentaires glaces et bonbons, mais aussi, vide grenier, brocante, autres.

Article 3 : Réservation : une pré-réservation téléphonique (ou par internet) est obligatoire (recommandée).
Est considéré réservé, un emplacement payé avant la date de la foire à tout dont les justificatifs et le règlement ont été envoyés.
Les justificatifs à fournir obligatoirement :

    • carte nationale d’identité
    • carte grise du véhicule qui entrera sur la foire à tout
    • carte professionnelle
    • une enveloppe timbrée à votre adresse (une adresse mail)
    • un chèque de règlement
    • un courrier précisant la nature de la vente, le mètre linéaire voulu et toutes autres informations nécessaires tel que décrit à l'article 1.

Une fois le dossier complet, vous recevrez par la poste (mail) votre numéro d’emplacement et l’attestation sur l’honneur à signer et à nous remettre à l’entrée le dimanche matin.
Il est recommandé de ne pas nous envoyer de dossier d'inscription dans la dernière semaine afin d'éviter tout problème d'envoi par la poste. Des permanences sont organisées les samedis matins précédant la foire à tout pour enregistrer les réservations. Les horaires sont consultables en appelant la mairie d'Autheuil-Authouillet (02.32.34.67.64).
Il est rappelé que les emplacements des années précédentes ne sont pas garantis pour l’année en cours.

Article 4 : Arrivée des exposants : entrée obligatoire par l'intersection route de Gaillon (RD316) et Route de Pacy Sur Eure (RD836).
L'accueil et le placement se font entre 6H00 et 9H00. La circulation sur l'espace d'exposition de la foire à tout est fermée à la libre circulation par arrêté municipal à partir de 5H00 : seuls les exposants et organisateurs peuvent circuler, en respectant une vitesse de circulation maximale de 10 Km/h et faisant attention à la sécurité des piétons.
Les exposants ayant connaissance de leur emplacement du fait de leur réservation préalable peuvent se présenter directement à la barrière d'entrée. Les autres exposants (n'ayant pas réservé ou avec une réservation incomplète) doivent passer par le bureau d'inscriptions au préalable. L'entrée n'est autorisée qu'une fois l'inscription complète, paiement inclus.
Tout emplacement non occupé à 9H00 sera réputé libéré : les règlements payés ne seront pas remboursés.
Pour tous litiges, un bureau reste ouvert toute la journée à la salle d'activités.

Article 5 : pour éviter toute tentative de déballage sauvage en cours de journée, les organisateurs se réservent le droit de contrôler les reçus de chaque stand.

Article 6 : L’heure de départ des exposants est fixée à 18H00. Il est impératif de nettoyer son emplacement comme à l’origine (un sac poubelle est distribué sur chaque emplacement), en cas de non-respect, vous ne serez plus acceptés sur notre foire à tout pour les années suivantes. Pour les professions alimentaires, vous devrez verser une caution du montant de votre emplacement qui sera encaissée si vous avez rendu votre emplacement non nettoyé.

Article 7 : l’ALESCAA décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objet quel qu’il soit le jour de la foire à tout. L’ALESCAA se réserve le droit d’annuler la manifestation en cas de forces majeurs ou d’intempéries.

Article 8 : Tout exposant contrevenant à l'un ou plusieurs de ces articles, ou commettant un acte d'incivilité, ou provoquant une situation dangereuse sera sanctionné, selon la gravité, soit par une exclusion immédiate, soit par une interdiction de participation aux prochaines Foires à Tout. Dans les deux cas, il recevra un courrier recommandé avec AR motivant les raisons de son exclusion ou interdiction.

Article 9 : Selon la note d'information à l'attention des organisateurs de ventes au déballage (foire à tout, foire à la brocante, vide-greniers...) de la direction de la réglementation et des libertés publiques du 02 février 2009, chaque exposant (non professionnel), pour pouvoir entrer et déballer, devra au préalable signer une attestation sur l'honneur stipulant qu'il ne participe pas à plus de deux foires par an. Il déclare par la même occasion ne vendre que des objets personnels et usagés. (Article 54 de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie - LME – du 4 août 2008)
Conformément à cette loi, un registre des exposants est envoyé à la sous-préfecture des Andelys à l'issue de la manifestation.
Les informations mentionnées sont les suivantes :

    • Nom, prénom, qualité (particulier ou professionnel) et domicile,
    • La nature des objets proposés à la vente au déballage (Foire à tout),
    • Pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

(Pour information, la peine encourue peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 300 000 € d'amende)
En signant cette attestation sur l'honneur, il reconnaît avoir pris connaissance et accepter de respecter le présent règlement.

 

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